Conformité AI Act

Formation IA obligatoire : l'article 4 de l'AI Act

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle impose la littératie en IA à tous les salariés qui utilisent des systèmes d'IA — sans aucun seuil d'effectif. Telemach Learning, organisme certifié Qualiopi, vous met en conformité avec des formations IA opérationnelles, éligibles au financement OPCO.

2 août 2026 Date à laquelle les sanctions nationales de l'AI Act deviennent applicables. En France, le contrôle est assuré par la CNIL.
AI Act article 4 Littératie IA Certifié Qualiopi

Mis à jour le 22 juin 2026 · Telemach Learning, organisme de formation certifié Qualiopi

Ce que dit l'article 4

Depuis le 2 février 2025, l'article 4 de l'AI Act impose à tout déployeur de systèmes d'IA de garantir un niveau suffisant de littératie en IA pour les personnes qui les utilisent ou les supervisent. La littératie IA, c'est la capacité à interagir de façon éclairée avec l'IA : comprendre ses principes, ses apports, mais aussi ses biais, limites et risques. L'obligation vise tout le monde — pas seulement les développeurs, mais les métiers, managers, RH, acheteurs et DPO qui manipulent des outils comme ChatGPT, Copilot ou Claude.

L'état des lieux

Pourquoi agir maintenant

80 %

des salariés utilisent déjà des outils d'IA dans leur travail.

38 %

seulement des entreprises forment aujourd'hui leurs collaborateurs à l'IA.

15 M€

de sanction maximale en cas de non-conformité aux obligations de l'AI Act (ou 3 % du CA mondial).

0

seuil d'effectif : toutes les organisations utilisant l'IA sont concernées.

Sources : usage des outils d'IA et taux de formation — rapport ActivTrak « 2026 State of the Workplace » ; barème de sanction — règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), art. 99 ; absence de seuil — AI Act, art. 4.

Construire son plan de formation

Trois profils, trois niveaux de formation

Un plan de littératie IA conforme s'organise selon l'usage réel de l'IA dans l'entreprise :

Niveau 1

Utilisateur occasionnel

Sensibilisation aux principes, aux risques et aux bons réflexes pour tous les collaborateurs qui croisent l'IA dans leur quotidien.

Niveau 2

Utilisateur métier régulier

Formation outillée : prompting, cas d'usage métier, vérification des résultats, protection des données. Pour ceux qui utilisent l'IA chaque semaine.

Niveau 3

Décideur & super-utilisateur

Parcours approfondi : classification des risques IA, obligations des déployeurs, gouvernance, articulation avec le RGPD. Pour direction, DPO et pilotes de projet.

Nos formations conformes

Des formations IA prêtes pour l'AI Act

Trois formations Telemach Learning couvrent les trois niveaux de littératie exigés par l'article 4 :

Questions fréquentes

AI Act & formation : vos questions

Qu'impose l'article 4 de l'AI Act ?

L'article 4 impose à toute organisation qui déploie ou utilise des systèmes d'IA de garantir un niveau suffisant de littératie en IA pour son personnel. Les salariés qui utilisent des outils d'IA — y compris ChatGPT, Copilot ou Claude — doivent comprendre leur fonctionnement, leurs apports, leurs limites et leurs risques. L'obligation est en vigueur depuis le 2 février 2025.

À partir de quand l'AI Act est-il sanctionné ?

L'obligation s'applique depuis le 2 février 2025, mais les sanctions nationales deviennent applicables à partir du 2 août 2026. En France, c'est la CNIL qui assure le contrôle. Le règlement prévoit des amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du CA mondial en cas de non-conformité aux obligations, et jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA pour les pratiques interdites.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes. L'article 4 ne prévoit aucun seuil d'effectif : dès qu'une entreprise déploie ou utilise un système d'IA, elle doit former les collaborateurs concernés. Cela vise les développeurs comme les métiers, les managers, les RH, les acheteurs et les DPO. En pratique, toute organisation utilisant un assistant d'IA générative est concernée.

Comment se mettre en conformité avec l'article 4 ?

La conformité passe par un plan de formation IA documenté, adapté aux profils d'usage. Telemach Learning, organisme certifié Qualiopi, propose des formations IA opérationnelles (IA au quotidien, conformité IA Act & RGPD, piloter un projet IA) éligibles au financement OPCO.

Mettez vos équipes en conformité avant le 2 août 2026

Demandez un plan de formation IA adapté à vos profils d'usage — avec prise en charge OPCO possible.

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