Rayonnages de classeurs d'archives colorés, rangés et étiquetés

Photo : Maarten van den Heuvel / Unsplash

Conformité RGPD

Accompagnement conformité RGPD

Une conformité qui ne reste pas dans un classeur : un registre à jour, des analyses d'impact quand elles sont nécessaires et des procédures que vos équipes appliquent réellement.

RGPD Registre des traitements AIPD Appui au DPO
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Mettre en place ou remettre à niveau

Beaucoup d'organisations ont fait un premier travail de conformité au moment de l'entrée en application du RGPD, puis l'ont laissé vieillir : de nouveaux outils sont arrivés, des traitements ont changé, des prestataires ont été remplacés. D'autres n'ont jamais vraiment commencé.

Dans les deux cas, l'objectif est le même : savoir quelles données personnelles vous traitez, pourquoi, où elles vont et qui y accède, puis documenter tout cela de façon à pouvoir le démontrer en cas de contrôle ou de demande d'une personne concernée.

Nous intervenons en appui de votre DPO lorsque vous en avez un, ou en tant qu'intervenant externe lorsque la fonction n'est pas encore structurée chez vous.

Notre démarche

  1. État des lieux

    Recensement des traitements et des outils, entretiens avec les services qui manipulent des données personnelles, revue de la documentation existante.

  2. Mise en conformité

    Rédaction ou mise à jour du registre, des analyses d'impact nécessaires, de la politique de confidentialité et des procédures internes.

  3. Appropriation

    Présentation aux équipes concernées pour que les procédures soient connues et appliquées, et passage de relais à votre DPO ou référent.

Ce que vous obtenez

Un registre des traitements complet et à jour
Les analyses d'impact (AIPD) requises par vos traitements à risque
Une politique de confidentialité et des mentions d'information adaptées
{'Des procédures internes': 'droits des personnes, violations de données, sous-traitants'}

Les sujets traités

  • Le registre des traitements : inventaire complet, finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et transferts hors de l'Union européenne.
  • Les analyses d'impact (AIPD) pour les traitements à risque élevé, lorsqu'elles sont nécessaires.
  • La politique de confidentialité et l'information des personnes concernées.
  • Les procédures internes : exercice des droits, gestion des violations de données, encadrement des sous-traitants.
  • Les outils d'IA : quelles données peuvent y entrer, et à quelles conditions, en lien avec les obligations de l'AI Act.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement désigner un DPO ?

Pas toujours. La désignation est obligatoire pour les organismes publics et pour ceux dont l'activité implique un suivi régulier et à grande échelle des personnes ou le traitement à grande échelle de données sensibles. Dans les autres cas, un référent interne bien identifié peut suffire, appuyé par un intervenant externe.

Une analyse d'impact est-elle toujours nécessaire ?

Non : elle n'est requise que pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les personnes. L'état des lieux permet d'identifier lesquels sont concernés chez vous.

Pouvez-vous former nos équipes au RGPD ?

Oui. La formation RGPD opérationnel s'adresse aux collaborateurs qui manipulent des données personnelles, et peut être organisée en intra à l'issue de l'accompagnement.

Parlons de votre projet

Décrivez votre contexte en quelques lignes : nous revenons vers vous sous 48h pour un premier échange de cadrage, sans engagement.