Souveraineté numérique

Reprendre le contrôle
de votre infrastructure numérique

75 % des entreprises européennes dépendent de services numériques américains. Le CLOUD Act expose vos données à la justice US sans votre consentement, même si vos serveurs sont physiquement en Europe. Telemach Learning vous accompagne vers la maîtrise réelle de votre environnement numérique.

CLOUD Act Schrems II SecNumCloud RGPD Gaia-X

Pourquoi c'est urgent en 2026

La dépendance aux opérateurs cloud américains et chinois crée des risques juridiques, réglementaires et géopolitiques concrets pour toute organisation européenne.

CLOUD Act américain (2018)

Tout fournisseur soumis au droit américain — AWS, Azure, Google, Slack, Salesforce, GitHub, Zoom — peut être contraint de livrer vos données à la justice US sur simple ordonnance, même si vos serveurs sont hébergés en Europe. Vous n'êtes pas nécessairement informé de cette communication.

Base légale des transferts UE → USA : fragile

Le Privacy Shield a été invalidé par la CJUE en 2020 (arrêt Schrems II). Son successeur, le Data Privacy Framework (2023), est contesté devant les juridictions européennes. Les organisations qui s'appuient sur ce mécanisme sont exposées à une nouvelle invalidation — et aux sanctions CNIL qui suivraient.

Dépendance géopolitique

Tensions USA-Europe, politiques commerciales imprévisibles, risques de sanctions : la fragilité de la dépendance aux opérateurs extra-européens est désormais un enjeu stratégique. La France (SecNumCloud, ANSSI) et l'UE (Gaia-X, Cloud au Centre pour les administrations) ont engagé des politiques de cloud souverain.

Une organisation qui gère ses emails sur Microsoft 365, ses fichiers sur Google Drive, ses réunions sur Zoom et son CRM sur Salesforce a potentiellement exposé l'intégralité de ses données opérationnelles au CLOUD Act américain — sans qu'aucune mesure RGPD locale ne puisse y remédier.

Les structures les plus exposées

Toute organisation qui traite des données sensibles ou stratégiques est concernée. Les risques sont particulièrement élevés dans les secteurs suivants.

  • Collectivités et administrations publiques — données citoyens, marchés publics, identités, registres
  • Établissements de santé — hôpitaux, EHPAD, cliniques ; données médicales (catégorie spéciale RGPD)
  • Cabinets juridiques et d'expertise comptable — secret professionnel, données confidentielles clients
  • Cabinets de recrutement et RH — données personnelles des salariés et candidats, données sensibles
  • Industrie, défense, aérospatiale — secrets industriels, propriété intellectuelle, données à diffusion restreinte
  • Finance et assurance — données bancaires, scoring crédit, données de portefeuille clients

Notre accompagnement en 3 étapes

Un accompagnement structuré, de l'audit initial à la transition opérationnelle, calibré selon la taille et le secteur de votre organisation.

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Audit de dépendances numériques

Cartographie exhaustive de vos outils SaaS, services cloud, messagerie, stockage et plateformes de collaboration. Chaque service est qualifié selon sa juridiction d'appartenance et son niveau d'exposition au CLOUD Act américain ou à la loi de cybersécurité chinoise (CSL). L'audit produit une évaluation des risques juridiques, réglementaires (RGPD, NIS2) et opérationnels, ainsi qu'une liste des traitements à sécuriser en priorité.

Livrable : rapport d'audit + matrice des risques priorisés
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Roadmap de migration souveraine

Plan de remplacement priorisé, outil par outil, construit selon vos contraintes opérationnelles, techniques et budgétaires. Benchmark des alternatives européennes disponibles et adaptées à votre secteur. Estimation des coûts de migration, de formation et de déploiement. Alignement avec les exigences RGPD, NIS2, et qualification SecNumCloud (ANSSI) si applicable à votre organisation.

Livrable : roadmap 6/12/24 mois + benchmark des solutions
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Formation et accompagnement au changement

Sensibilisation des équipes aux enjeux de souveraineté numérique et aux risques concrets du CLOUD Act. Formation pratique à la prise en main des nouveaux outils souverains retenus. Accompagnement au changement pour les profils non-techniques (direction, assistants, RH). Programme personnalisé selon les fonctions, les outils et le rythme de déploiement de votre organisation.

Livrable : programme de formation sur mesure + attestations

Alternatives souveraines européennes

Des solutions matures existent pour chaque brique de votre infrastructure numérique. Voici une sélection des alternatives européennes que nous recommandons et déployons.

Cloud & infrastructure
  • OVHcloud FR — IaaS, PaaS, stockage objet, hébergement web
  • Scaleway EU — cloud GPU, Kubernetes, object storage ; datacenters en France, Pays-Bas et Pologne ; acteur majeur du cloud souverain européen
  • 3DS Outscale FR — qualifié SecNumCloud (ANSSI)
  • Infomaniak CH — hébergement, serveurs dédiés, conformité RGPD
  • Hetzner DE — serveurs dédiés, object storage
Bureautique & collaboration
  • Nextcloud + OnlyOffice — alternative complète à Google Workspace et Microsoft 365, auto-hébergeable sur vos serveurs
  • Infomaniak kSuite CH — mail, agenda, stockage, visioconférence, conformité RGPD
  • Cryptpad FR — édition collaborative chiffrée de bout en bout
Messagerie & communication
  • ProtonMail Business CH — messagerie chiffrée zero-knowledge
  • Infomaniak kMail CH — messagerie professionnelle souveraine
  • Tutanota DE — messagerie chiffrée open source
  • Tchap FR — messagerie sécurisée d'État (administrations)
IA & LLM souverains
  • Mistral AI FR — modèles LLM open-source, API et déploiement on-premise, données restant en Europe
  • LightOn FR — IA générative pour entreprise, infrastructure hébergée en France
Visioconférence
  • Jitsi Meet — open source, auto-hébergeable sur vos propres serveurs
  • Infomaniak kMeet CH — visioconférence hébergée en Suisse, sans tracking
Gestion de code & DevOps
  • GitLab (auto-hébergé) — alternative souveraine complète à GitHub
  • Codeberg DE — hébergement de code ouvert, associatif, RGPD natif
  • Framagit FR — GitLab hébergé par Framasoft

Votre organisation dépend du cloud américain ?

Contactez-nous pour un premier échange. Nous réalisons un diagnostic initial de votre exposition au CLOUD Act et vous proposons un plan d'action adapté à votre secteur et votre budget.